Règlement intérieur

RPI de Bassemberg Lalaye Charbes

I ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES

I 1 Admission à l'école maternelle

1. Les enfants dans l'année de leurs 3 ans et au plus tard le 31 décembre, dont l'état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l'école maternelle dans la limite des places disponibles.

2. L'admission des enfants domiciliés dans la commune est enregistrée par le directeur de l'école, sur présentation :

-Du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune,

-D'un certificat du médecin de famille,

-D'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'elles font l'objet d'une contre-indication médicale.

3. Pour les enfants non domiciliés dans la commune, l'accord préalable écrit du maire de la commune d'accueil est nécessaire. Ces admissions sont prononcées dans la limite des places disponibles.

  Aucun enfant ne peut être maintenu à l'école maternelle au-delà de 6 ans sauf décision du conseil de cycle, après avis de la commission de circonscription pré-élémentaire et élémentaire (CCPE) et accord des parents.

I 2 Admission à l'école élémentaire

1. L'instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 6 ans révolus. Doivent être présentés à l'école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l'année en cours sauf avis de la CCPE et ceux bénéficiant d'une dérogation accordée dans les conditions prévues, pour l'admission des enfants de 5 ans révolus, à l'école maternelle.

2. Le directeur procède à l'admission à l'école élémentaire sur présentation, par les personnes responsables, des mêmes documents qu'à l'admission à l'école maternelle.

I 3 Dispositions communes

En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être exigé.

II FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES ;

AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE

II 1 Fréquentation scolaire à l'école maternelle

1. L'admission à l'école matenelle implique l'engagement, pour les personnes res-ponsables, d'une fréquentation régulière, susceptible de favoriser le développement de la personnalité de l'enfant et de le préparer à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire.

Les personnes responsables s'engagent aussi au respect des horaires.

2. Toute rupture de fréquentation doit faire l'objet d'une prise d'informations auprès des personnes responsables ainsi que de la mairie et conduire, le cas échéant, à rayer l'enfant des listes des inscrits. L'enseignant informe les parents de l'importance de l'école maternelle pour une scolarité réussie.


II 2 Fréquentation scolaire à l'école élémentaire

1. La fréquentation assidue de l'école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs en vigueur.

2. Des autorisations d'absences occasionnelles (ex : départ anticipé en vacances) peuvent être accordées, à la demande écrite des personnes responsables, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

Pour les demandes inférieures à 8 jours, le directeur transmettra la demande à l'inspecteur de circonscription.

Pour les absences excédants une semaine, la demande sera transmise à l'inspecteur de l'académie, sous couvert de l'inspecteur de circonscription pour décision.

Les absences pour raisons médicales ou familiales (mariage, décès) sont autorisées mais doivent systématiquement être signalées à l'école, le matin même de l'absence par téléphone, ou les jours précédents si l'absence est prévue.

En cas de rendez-vous durant le temps scolaire, l'enfant doit être retiré de la classe par un parent, il est exclu qu'un enfant quitte seul l'établissement scolaire durant le temps scolaire.

3. Toute absence non justifiée au préalable est immédiatement signalée aux personnes responsables de l'élève, qui doivent, dans les 48 heures, en faire connaître les motifs. Si l'absence résulte d'une maladie contagieuse, il est demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l'absence. Un certificat médical sera exigible au retour à l'école.

Le directeur de l'école adresse aux personnes responsables de l'enfant une demande de justificatif à partir de quatre demi-journées d'absence. Si la demande reste sans effet et lorsque l'absence de l'élève atteint 11 demi-journées non justifiées sur une période de 30 jours consécutifs, le directeur saisit l'inspecteur de l'Académie.

L'inspecteur d'Académie adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant.

III VIE SCOLAIRE

III 1 Scolarité

1. Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leur famille, doivent interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l'enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Les élèves doivent se présenter à l'école dans un état de propreté compatible avec la vie en collectivité.

2. L'organisation pédagogique et la constitution des classes maternelles et élémentaires sont faites par le directeur, avant la rentrée, en fonction des actions intégrées au projet d'école et après avis du conseil des maîtres. Il en rend compte à l'inspecteur de circonscription.

3. Le projet d'école , le choix des méthodes et la définition des projets pédagogiques sont de la compétence des enseignants réunis en conseil des maîtres et en conseil de cycle.


 III 2 Activités scolaire

Les écoles maternelles et élémentaires, qui ne sont pas des établissements publics locaux ne bénéficient pas de la personnalité juridique et ne jouissent pas de l'autonomie financière. Le directeur n'est pas fondé à gérer des fonds publics.

Les crédits de fonctionnement et d'investissement qui couvrent les dépenses obligatoires sont inscrits au budget municipalité. En ce qui concerne plus particulièrement l'achat de petites fournitures scolaires pour les élèves, le directeur consulte systématiquement les représentants des parents d'élèves ou l'ensemble des parents à l'occasion d'une réunion, sur la liste des fournitures qui demeurent à la charge des familles. Il est exclu de recourir à la coopérative scolaire ou à d'autres associations ; il importe d'avoir recours, soit à l'achat direct par la municipalité, soit au système de la régie d'avances qui permet à la commune de mettre à la disposition des écoles des crédits votés par le conseil municipal.


III 3 L'école et la diffusion d'information


« Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Aussi, la fixation de l'image et également du son (voix), sont-elles réglementées. L'autorisation écrite des parents ou tuteurs est obligatoire en cas de fixation ou de diffusion d'images d'enfants mineurs.

Création d'outils pédagogiques (journal scolaire, vidéo ou un site Internet école)

Leur utilisation est régie par les principes énoncés ci-dessus.

Si un site Internet est ouvert à l'école, plusieurs impératifs légaux doivent être respectés et les déclarations préalables effectuées.

Lorsqu'un site contient des images de personnes -élèves ou adultes-, il peut être considéré comme fichier comportant des données nominatives. Il est donc soumis à l'obligation de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Les associations locales à but non lucratif peuvent, avec l'accord du directeur, diffuser dans les écoles des informations sur leurs acitvités et manifestations.

Le directeur, après avis du conseil d'école, se prononce sur l'opportunité de ces diffusions dans le respect du principe de neutralité.

Les organisateurs d'activités facultatives ou péri-scolaire sont fondés à exiger des élèves qu'ils soient assurés pour les risques liés à ces activités.

Tout signe ostentatoire religieux est prohibé.


 III 4 Récompenses et sanctions


1. Mesure conservatoires susceptibles d'être prononcées à l'école maternelle.

L'école joue un rôle primordiale dans la sociabilisation de l'enfant. Tout doit être mis en oeuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C'est pourquoi aucune sanction ne peut lui être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

2. Sanction à l'école élémentaire.

L'enseignant ou l'équipe pédagogique de cycle doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, l'enseignant ou l'équipe pédagogiqe de cycle décidera des mesures appropriées.

Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut-être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

IV LOCAUX SCOLAIRES

IV 1 Utilisation des locaux scolaires, responsabilités

L'ensembre des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité de personnes et des biens. Le maire peut utiliser les locaux hors temps scolaires en accord avec le directeur, cela lui transfère la responsabilité normalement exercée par le directeur.

IV 2 Entretien des locaux et du matériel scolaire

L'aménagement et l'entretien des espaces extérieurs réservés aux élèves, ainsi que l'installation et l'entretien des matériels mis à leur disposition relèvent de la compétence des municipalités.

En cas de risque constaté, le directeur en informe par écrit le maire et adresse une copie du courrier à l'Inspecteur de circonscription. Il doit notamment signaler au maire l'état défecteux de matériels ou installations. Il doit également demander au maire de faire procéder aux opérations d'entretien et de vérification des installations et des équipements de l'école.


 IV 3 Sécurité

Les questions inhérentes à la sécurité des écoles relèvent du pouvoir de police du maire. A ce titre, la saisine de la commission de sécurité doit passer par lui.


IV 4 Dispositions particulières

1. Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires.

Tout objet dangereux est prohibé à l'école. La présence et l'usage de cutters et armes de sixième caégorie, sont interdits.

2. L'argent que les élèves transporte sur eux est sous la responsabilité des parents jusqu'à la remise à l'enseignant. L'enseignant ne peut être tenu responsable de la perte d'argent de ses élèves.


 IV 5 Hygiène des locaux et du matériel

Le nettoyage des locaux est sous la responsabilité des communes. Le nettoyage doit être effectué chaque jour avec un linge humide. L'aération doit être suffisante pour maintenir les locaux en état de salubrité. Les fenêtres des salles doivent être tenues dans un état permanent de propreté. La désinfection habituelle des locaux et des surfaces doit être effectuée après un nettoyage soigneux. Elle devrait être réalisée au moins deux fois par semaine. L'ensemble du mobilier sera régulièrement entretenu, de même que vestiaire et matériel pédagogique.


V ACCUEIL ET REMISE DES ELEVES

SURVEILLANCE ET SECURITE DES ELEVES

V 1 Accueil, sortie et remise des élèves

Les horaires scolaires sont les suivants :

Matin : 8 h 15 - 11 h 45

Après-midi : 13 h 30 – 16 h

Une surveillance est assurée par l'enseignant 10 mn avant le début des cours. En cas d'ascence du maître, la cour de l'école ouverte reste une place publique. En dehors de ces horaires l'enseignant n'est pas responsable des élèves, même s'il est présent.

Disposition particulière aux écoles maternelles

1. A l'école maternelle, un accueil est prévu le matin jusqu'à 8 h 45.

Les enfants sont remis directement à l'enseignant, par les parents ou les personnes nommément désignées par eux et par écrit. Ils peuvent être remis à l'accompagnateur de transport scolaire.

De même, ils sont repris à la fin de chaque demi-journée selon la même procédure.

Il est exclu que les enfants de l'école maternelle quittent seuls, l'enceinte scolaire.

2. La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire est sous la responsabilité des enseignants.

V 2 Transport scolaire

L'institution n'a pas compétence en matière de surveillance dans les transports réguliers d'élèves par des cars de ramassage scolaire. La municipalité est responsable de la sécurité sur la voie publique. Par conséquent, les enseignants et les directeurs n'assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars.

Les élèves de maternelle sont remis aux parents ou aux personnes désignées par eux en mains propres. En cas d'absence de ces personnes, l'enfant sort à Bassemberg où il est remis aux autorités compétentes, les maires ou les gendarmes.


V 3 Rôles respectifs des enseignants et participants extérieurs aux activités d'enseignement

1.Personnel spécialisé de statut communal

Dans la classes des écoles maternelles, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont mis à la disposition de l'école. Ils participent à la communauté éducative.

Ces agents sont placés sous l'autorité du maire qui les recrute après avis du directeur d'école, gère leur carrière et les rétribue. Le maire exerce sur eux le pouvoir hiérarchique.

Pendant son service dans les locaux scolaires les ATSEM sont placés sous l'autorité du directeur qui établit son emploi du temps en accord avec le maire après concertation avec le conseil des maîtres et les intéressés.

Les ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant, pour la réception, l'animation et l'hygiène des jeunes enfants ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Les ATSEM participent activement aux soins corporels à donner aux enfants, à la farication et à l'entretien du matériel d'enseignement, à la reproduction de documents et à l'accompagnement des élèves ou d'un groupe d'élèves désigné par le directeur au cour d'activités extérieures.

2. Intervenants extérieurs

La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires incombe à l'enseignant.

Certaines organisations pédagogiques nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, l'enseignant peut se touver déchargé des groupes confiés à la surveillance des intervenants extérieurs, sous réserve que : 

  • le maître assume la responsabilité pédagogique,

  • le maître sache en permanence où sont ses élèves,

  • les intervenants aient été agréés

La souscription d'une assurance à responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est vivement recommandée pour tous les personnels exerçant à titre bénévole des activités dans le cadre scolaire.

VI ECOLE FAMILLE

VI 1 L'autorité parentale

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

En principe l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.

La séparation des parents est sans incidence sur les règles de l'exercice de l'autorité parentale.

Toute décision judiciaire maintenant ou mettant fin à l'exercice en commun de l'autorité parentale doit ête communiquée au directeur par les parents.

VI 2 Communication avec les parents

Les travaux des enfants et leurs résultats sont communiqués régulièrement aux familles. Les enseignants se tiennent à la disposition des parents sur rendez-vous. De même les parents sont priés de répondre aux convocations des enseignants. Une réunion en début d'année précise les modes de fonctionnement des classes, la présence des parents à cette réunion est souhaitée.


VII SANTE SCOLAIRE

Organisation des soins d'urgence

Les sorties individuelles d'élèves pendant le temps scolaire peuvent ête autorisées par le directeur sous réseve de la présence d'un parent.

Une fiche d'urgence, renseignée chaque année par les parents, doit indiquer le nom du médecin ou de l'hôpital vers lequel diriger un enfant en cas d'urgence ainsi que toute information que les parents jugent nécessaire de communiquer. En cas d'urgence, durant une sortie, l'enfant est acheminé vers l'hôpital le plus proche.


VIII SECURITE ALIMENTAIRE

Les recommandations indispensables doivent être observées par les parents qui élaborent des goûters ou repas de fêtes d'école. Les produits frais sont à proscrire. Les gâteaux cuits aux fours sont autorisés.


 


 



Article ajouté le 2007-10-11 , consulté 90 fois

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